DéputéAncien mandat
Patrick Vignal
Député · 9e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé9e circonscription : Hérault · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés607positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (7,2 %)Présence en commission58 / 187réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
607 positions publiées- Contre6 juin 2024 · scrutin n° 4066 · résultat : rejetél'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour, par délégation14 mai 2024 · scrutin n° 3725 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour9 avril 2024 · scrutin n° 3663 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
- Pour9 avril 2024 · scrutin n° 3662 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Derniers textes déposés
1 textes- Reconnaître les métiers de la médiation socialeProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond