Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Vignal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).