Membre du GouvernementDéputé

Gérald Darmanin

Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,5 %

34 positions (pour, contre, abstention) sur 613 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

579

scrutins sur 699 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

31 sur 34 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 15
Contre 17
Abstention 2
Non-votants 86

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	90	0	0	0	0	90
2024	523	15	17	2	0	489
2025	86	0	0	0	86	0

Toutes les positions publiées

122 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 janvier 2025	n° 612 · l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 611 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 610 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 609 · l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 608 · l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 607 · l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 606 · l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 605 · l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 604 · l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 603 · l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 602 · l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 601 · l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 600 · l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 599 · l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 598 · l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
23 janvier 2025	n° 597 · l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
23 janvier 2025	n° 596 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : abstention
23 janvier 2025	n° 595 · l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 594 · l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 593 · l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 592 · l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 591 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 590 · l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 589 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 588 · l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre