Membre du GouvernementDéputé
Gérald Darmanin
Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécuritéProjet de loi ordinaire · déposé le 13 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-merProjet de loi ordinaire · déposé le 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi relatif à la protection des enfantsProjet de loi ordinaire · déposé le 27 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexesProjet de loi ordinaire · déposé le 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.