DéputéAncien mandat

Bruno Questel

Député · 4e circonscription : Eure · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

1 384 positions publiées

Pour, par délégation23 février 2022 · scrutin n° 4416 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
Pour, par délégation23 février 2022 · scrutin n° 4415 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
Pour, par délégation23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Pour21 février 2022 · scrutin n° 4410 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
Pour, par délégation16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).