DéputéAncien mandat

Loïc Dombreval

Député · 2e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,2 %

802 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 610

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,6 %

775 sur 802 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 270
Contre 529
Abstention 3
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	19	0	319
2018	1 253	51	147	0	1 055
2019	804	44	44	1	715
2020	897	73	263	1	560
2021	931	75	45	1	810
2022	170	8	11	0	151

Toutes les positions publiées

802 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 novembre 2021	n° 4152 · l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4151 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 novembre 2021	n° 4089 · l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 novembre 2021	n° 4088 · l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 novembre 2021	n° 4087 · l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 novembre 2021	n° 4086 · l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2021	n° 4059 · l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 octobre 2021	n° 4058 · l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 octobre 2021	n° 4057 · l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4022 · l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4021 · l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4020 · l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3991 · la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3990 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3989 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3988 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3987 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3986 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3985 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3984 · l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3949 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3948 · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour