DéputéAncien mandat
Raphaël Gérard
Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés3 459positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (40,8 %)Présence en commission19 / 163réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
3 459 positions publiées- Pour7 juin 2024 · scrutin n° 4105 · résultat : rejetél'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4104 · résultat : rejetél'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre7 juin 2024 · scrutin n° 4103 · résultat : rejetél'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour7 juin 2024 · scrutin n° 4102 · résultat : rejetél'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour7 juin 2024 · scrutin n° 4101 · résultat : rejetél'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
1 textes- Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond