DéputéAncien mandat
Emmanuelle Anthoine
Députée · 4e circonscription : Drôme · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
14 textes- Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amianteProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuellesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Défiscaliser complètement les heures supplémentairesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître la fibromyalgieRésolution Article 34-1 · déposé le 2 février 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriétéProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les mariages forcésProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une carte de stationnement pour infirmier libéralProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les mutilations sexuellesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer le statut des aidants familiauxProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue socialProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.