DéputéAncien mandat

Luc Lamirault

Député · 3e circonscription : Eure-et-Loir · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

4 textes

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenneProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorésProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.