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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patricia Mirallès

Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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852 positions publiées
  • Non-votant (statut officiel)11 juillet 2022 · scrutin n° 1 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
  • Pour24 février 2022 · scrutin n° 4419 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
  • Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour26 janvier 2022 · scrutin n° 4351 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
  • Pour20 janvier 2022 · scrutin n° 4331 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).

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