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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4386 du 9 février 2022

l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention122 · 9 · 11majorité requise : 66
Votants142131 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin (FI) : AbstentionDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié (LAREM) : PourBelkhir Belhaddad (LAREM) : Pour, par délégationMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (UDI_I) : PourStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (LAREM) : PourSophie Errante : Sans position publiéeLudovic Mendes (LAREM) : Pour, par délégationYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez (LAREM) : PourJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (LAREM) : PourNicole Dubré-Chirat (LAREM) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (LAREM) : PourVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (LAREM) : PourVéronique Riotton (LAREM) : PourOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (LAREM) : Pour, par délégationDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (LAREM) : PourÉric Bothorel : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (LAREM) : PourSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (LAREM) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (LAREM) : PourAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (LAREM) : PourSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeFlorent Boudié (LAREM) : PourBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (LAREM) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch (LAREM) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (LAREM) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : AbstentionJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux (LR) : AbstentionÉric Pauget (LR) : ContreJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot (LR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : AbstentionThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeMarie-France Lorho (NI) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (NI) : Contre

Pour 31Contre 4Abstention 4Sans position publiée 128

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
142
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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