DéputéAncien mandat

Pierre Vatin

Député · 5e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vieProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomérationProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.