DéputéAncien mandat

Jean-Bernard Sempastous

Député · 1re circonscription : Hautes-Pyrénées · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

22,1 %

973 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 439

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,8 %

942 sur 973 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 369
Contre 592
Abstention 12
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	82	1	241
2018	1 253	80	250	4	919
2019	804	48	54	3	699
2020	897	94	129	1	673
2021	931	101	58	3	769
2022	170	13	19	0	138

Toutes les positions publiées

12 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 novembre 2021	n° 4204 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
16 avril 2021	n° 3709 · l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3401 · l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020	n° 2789 · l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
15 octobre 2019	n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2136 · l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
25 septembre 2019	n° 2081 · l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
29 mai 2018	n° 727 · l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
22 avril 2018	n° 550 · l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 549 · l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
19 avril 2018	n° 502 · l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
9 novembre 2017	n° 233 · l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-merscrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre

12 positions publiées