DéputéAncien mandat

Frédéric Descrozaille

Député · 1re circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

En bref

1 979 positions publiées

Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
Pour, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Contre23 mai 2024 · scrutin n° 3923 · résultat : rejetél'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Pour23 mai 2024 · scrutin n° 3922 · résultat : adoptél'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Contre23 mai 2024 · scrutin n° 3921 · résultat : rejetéle sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

1 textes

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2023-221 du 30 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 mars 2023