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DéputéAncien mandat

Bruno Bonnell

Député · 6e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 29 janvier 2022

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661 positions publiées
  • Pour26 janvier 2022 · scrutin n° 4349 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
  • Contre20 janvier 2022 · scrutin n° 4345 · résultat : rejetél'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
  • Contre20 janvier 2022 · scrutin n° 4344 · résultat : rejetél'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
  • Contre20 janvier 2022 · scrutin n° 4336 · résultat : rejetél'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
  • Pour20 janvier 2022 · scrutin n° 4335 · résultat : adoptél'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).

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