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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4349 du 26 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention65 · 7 · 14majorité requise : 37
Votants8672 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeUgo Bernalicis (FI) : ContreDanièle Obono (FI) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR) : ContreKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad (LAREM) : Pour, par délégationMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib (SOC) : Non-votantYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen (UDI_I) : AbstentionStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (LR) : AbstentionAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeLudovic Mendes (LAREM) : Pour, par délégationYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeGraziella Melchior (LAREM) : PourCharles de Courson : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (LAREM) : PourDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (LAREM) : PourGuillaume Gouffier Valente (LAREM) : Pour, par délégationJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (LAREM) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (LAREM) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (LAREM) : PourPatricia Lemoine (AGIR-E) : PourNicole Le Peih (LAREM) : PourSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (LAREM) : PourSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (LAREM) : PourDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (LAREM) : PourAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (LAREM) : PourFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (LAREM) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) : PourFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (LAREM) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras (LR) : AbstentionFrédérique Meunier : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : AbstentionMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : AbstentionPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeMarie-France Lorho (NI) : AbstentionÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiée

Pour 19Contre 5Abstention 6Non-votant 1Sans position publiée 136

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
86
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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