DéputéAncien mandat

David Valence

Député · 2e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 mars 2024