DéputéAncien mandat
Xavier Batut
Député · 10e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé10e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 571positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (18,5 %)Présence en commission143 / 255réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
1 571 positions publiées- Contre6 juin 2024 · scrutin n° 4069 · résultat : rejetél'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4051 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4050 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4048 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
Derniers textes déposés
1 textes- Faciliter le développement numérique dans les territoires littorauxProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond