DéputéAncien mandat
Xavier Batut
Député · 10e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Mandats depuis 2017
2 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (16e législature) | Assemblée nationale | 10e circonscription : Seine-Maritime | 19 juin 2022 | 9 juin 2024Fin de législature |
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 10e circonscription : Seine-Maritime | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Horizons et apparentés | Membre | 30 août 2023 | 9 juin 2024 |
| Renaissance | Membre | 29 juin 2022 | 29 août 2023 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 | 28 juin 2022 |
| La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 6 juin 2024Contre : scrutin n° 4069, l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4048, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4049, l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024Contre : scrutin n° 4050, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4051, l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 30 mai 2024Pour : scrutin n° 3990, la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- 30 mai 2024Pour : scrutin n° 3991, la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- 29 mai 2024Pour : scrutin n° 3971, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- 28 mai 2024Pour : scrutin n° 3966, l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- 22 mai 2024Pour : scrutin n° 3875, l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- 14 mai 2024Pour : scrutin n° 3725, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- 29 avril 2024Pour : scrutin n° 3699, la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
- 10 avril 2024Contre : scrutin n° 3667, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 avril 2024Pour : scrutin n° 3668, l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).