DéputéAncien mandat
Bruno Millienne
Député · 9e circonscription : Yvelines · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliersProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plusProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.