DéputéAncien mandat

Damien Adam

Député · 1re circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobilesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobilesProposition de loi ordinaire · déposé le 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliersProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.