Hubert Julien-Laferrière

• Contre, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation9 avril 2024 · scrutin n° 3663 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Lire tout
• Contre, par délégation9 avril 2024 · scrutin n° 3662 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation9 avril 2024 · scrutin n° 3661 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation4 avril 2024 · scrutin n° 3653 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Lire tout

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• Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurantProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendantProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendantProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative

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