Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Julien-Laferrière
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 mai 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (1er août 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).