Arthur Delaporte
Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,2 %
4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 365
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,7 %
4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 163
- Contre 1 955
- Abstention 325
- Non-votants 0
24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 172 | 75 | 32 | 0 | 530 |
| 2023 | 2 375 | 405 | 71 | 15 | 0 | 1 884 |
| 2024 | 1 411 | 213 | 134 | 2 | 0 | 1 062 |
| 2025 | 4 412 | 1 047 | 928 | 219 | 0 | 2 218 |
| 2026 | 4 801 | 326 | 747 | 57 | 0 | 3 671 |
Toutes les positions publiées
325 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 2 juillet 2026 | n° 7948 · l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 30 juin 2026 | n° 7900 · l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 29 juin 2026 | n° 7888 · l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7557 · l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2026 | n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7494 · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 22 mai 2026 | n° 6824 · l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 8 avril 2026 | n° 6060 · l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6014 · l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5956 · l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 27 février 2026 | n° 5802 · l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 26 février 2026 | n° 5765 · l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 26 février 2026 | n° 5763 · l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 26 février 2026 | n° 5762 · l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 26 février 2026 | n° 5761 · l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 26 février 2026 | n° 5760 · l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 20 février 2026 | n° 5597 · l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 février 2026 | n° 5584 · l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 19 février 2026 | n° 5525 · l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 17 février 2026 | n° 5453 · l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 17 février 2026 | n° 5448 · l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 17 février 2026 | n° 5439 · l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5192 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |