Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 8431 du 21 juillet 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 274Contre 81Abstention 66Non-votant 2Sans position publiée 151
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 426
- Suffrages exprimés
- 360
- Majorité requise
- 181
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 août 2026
Déposé par Laure Miller