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DéputéAncien mandat

Francis Dubois

Député · 1re circonscription : Corrèze · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

23,9 %

974 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 098

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

871 sur 974 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 428
  • Contre 490
  • Abstention 56
  • Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 259 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 436 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 279 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2022809123113230550
20232 3751982152301 939
2024888107162100609

Toutes les positions publiées

975 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
4 juin 2024n° 4044 · l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
4 juin 2024n° 4043 · l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
4 juin 2024n° 4042 · l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
3 juin 2024n° 4033 · l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
3 juin 2024n° 4032 · l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
29 mai 2024n° 3986 · l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
29 mai 2024n° 3985 · l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
28 mai 2024n° 3969 · l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
28 mai 2024n° 3968 · l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
28 mai 2024n° 3966 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : abstention
27 mai 2024n° 3965 · l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
27 mai 2024n° 3964 · l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
24 mai 2024n° 3962 · l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3961 · l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : abstention
24 mai 2024n° 3960 · l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3959 · l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3958 · l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
24 mai 2024n° 3957 · l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
24 mai 2024n° 3955 · l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3954 · l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3953 · l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3949 · l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3948 · l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
24 mai 2024n° 3947 · l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
24 mai 2024n° 3946 · l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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