DéputéAncien mandat

Francis Dubois

Député · 1re circonscription : Corrèze · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

En bref

975 positions publiées

Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4044 · résultat : rejetél'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4043 · résultat : rejetél'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Abstention4 juin 2024 · scrutin n° 4042 · résultat : rejetél'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4033 · résultat : rejetél'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4032 · résultat : rejetél'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 textes

Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minéraleRésolution Article 34-1 · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricolesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond