Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Dominique Faure
Ministre déléguée · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
En bref
Dernier mandatMinistre déléguéeMinistère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité · Gouvernement, depuis le 9 février 2024, jusqu'au 5 septembre 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés0positions exprimées sur 190 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (0 %)Présence en commission1 / 9réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
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1 positions publiées- Non-votant (statut officiel)11 juillet 2022 · scrutin n° 1 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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1 textes- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementProjet de loi ordinaire · déposé le 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024