Projet de loi ordinaire · 16e législature

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Dominique Faure et Clément Beaune

Où en est le textePromulguédéposé le 12 décembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (9 avril 2024)

Loi promulguéen° 2024-322publiée au Journal officiel le 10 avril 2024

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 23 janvier 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 126, contre 1, abstention 50 · scrutin n° 3247
Assemblée nationale, 19 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 171, contre 0, abstention 77 · scrutin n° 3548