Député
Violette Spillebout
Députée · 9e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,7 %
2 441 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 367
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,5 %
2 258 sur 2 441 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 850
- Contre 1 565
- Abstention 26
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 104 | 347 | 0 | 0 | 358 |
| 2023 | 2 375 | 188 | 416 | 6 | 0 | 1 765 |
| 2024 | 1 411 | 115 | 119 | 1 | 0 | 1 176 |
| 2025 | 4 412 | 245 | 340 | 15 | 0 | 3 812 |
| 2026 | 4 801 | 198 | 343 | 4 | 0 | 4 256 |
Toutes les positions publiées
850 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 octobre 2026 | n° 8789 · l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 15 octobre 2026 | n° 8780 · l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8704 · l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8697 · l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8600 · l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8599 · l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8595 · l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2026 | n° 8592 · l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2026 | n° 8578 · l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2026 | n° 8577 · l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8576 · l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8572 · l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8571 · l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8570 · l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8568 · l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8567 · l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8566 · l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 octobre 2026 | n° 8564 · l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |