Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8704 du 13 octobre 2026
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 213Contre 111Abstention 50Non-votant 1Sans position publiée 199
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 374
- Suffrages exprimés
- 324
- Majorité requise
- 163
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte associé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Déposé par Céline Thiébault-Martinez