Roger Vicot

• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9202 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9201 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).Lire tout
• Pour28 octobre 2026 · scrutin n° 9178 · résultat : rejetél'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour28 octobre 2026 · scrutin n° 9177 · résultat : rejetél'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Abstention28 octobre 2026 · scrutin n° 9176 · résultat : rejetél'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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