Député
Christine Engrand
Députée · 6e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 20 novembre 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-FranceRésolution · déposé le 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine EngrandRésolution · déposé le 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familialProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internetProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatifProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.