Résolution · 16e législature
Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
En bref
Auteur
Déposé par Christine Engrand
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 novembre 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).