Député
Charles Sitzenstuhl
Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueEPREnsemble pour la RépubliqueVotes publiés6 865positions exprimées sur 13 746 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (49,9 %)Présence en commission366 / 798réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP6intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
6 865 positions publiées- Pour27 octobre 2026 · scrutin n° 9123 · résultat : adoptél'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour27 octobre 2026 · scrutin n° 9122 · résultat : adoptél'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour27 octobre 2026 · scrutin n° 9121 · résultat : adoptél'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour27 octobre 2026 · scrutin n° 9120 · résultat : rejetél'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre27 octobre 2026 · scrutin n° 9119 · résultat : rejetél'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Mieux organiser la programmation des finances publiquesProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 21 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Mieux organiser la programmation des finances publiquesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 21 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond