Gabriel Amard

• Contre21 juillet 2026 · scrutin n° 8434 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Contre21 juillet 2026 · scrutin n° 8433 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour21 juillet 2026 · scrutin n° 8432 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Abstention21 juillet 2026 · scrutin n° 8430 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• Contre21 juillet 2026 · scrutin n° 8429 · résultat : adoptél'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Lire tout

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• Faire de la caravane un habitat en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.

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