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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8434 du 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention276 · 86 · 2majorité requise : 182
Votants364362 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet (LFI-NFP) : Contre, par délégationFarida Amrani (LFI-NFP) : Contre, par délégationManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : Contre, par délégationClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : Contre, par délégationLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : Contre, par délégationShéhérazade Bentorki (LFI-NFP) : ContreSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : Contre, par délégationSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : ContreBastien Lachaud (LFI-NFP) : Contre, par délégationArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet (LFI-NFP) : ContreRodrigo Arenas (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : Contre, par délégationSébastien Delogu (LFI-NFP) : Contre, par délégationCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : ContreMatthias Tavel (LFI-NFP) : Contre, par délégationSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NFP) : ContreDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : Contre, par délégationMaxime Laisney (LFI-NFP) : Contre, par délégationGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq (LFI-NFP) : Contre, par délégationElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : Contre, par délégationJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane (GDR) : Contre, par délégationSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel (GDR) : ContreStéphane Peu (GDR) : ContreEmmanuel Tjibaou (GDR) : Contre, par délégationMarcellin Nadeau (GDR) : Contre, par délégationMereana Reid Arbelot (GDR) : ContreÉmeline K/Bidi (GDR) : ContreFrédéric Maillot (GDR) : Contre, par délégationKarine Lebon (GDR) : ContreAurélien Taché (LFI-NFP) : Contre, par délégationPaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : Contre, par délégationStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur (SOC) : PourKarim Benbrahim (SOC) : Pour, par délégationSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Saintoul (LFI-NFP) : ContreChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : PourPaul Christophle (SOC) : PourCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : AbstentionIñaki Echaniz (SOC) : Abstention, par délégationÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh (ECOS) : Contre, par délégationSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour (LFI-NFP) : Contre, par délégationArnaud Bonnet (ECOS) : ContreBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : ContreCharles Fournier (ECOS) : Contre, par délégationAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : ContreSégolène Amiot (LFI-NFP) : Contre, par délégationTristan Lahais (ECOS) : Contre, par délégationHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : Contre, par délégationRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : Contre, par délégationAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : ContreJean-Louis Roumégas (ECOS) : ContreEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOS) : Contre, par délégationClémentine Autain (ECOS) : Contre, par délégationJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOS) : Contre, par délégationJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin (ECOS) : Contre, par délégationDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : Contre, par délégationDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : Contre, par délégationNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière (ECOS) : Contre, par délégationDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença (SOC) : Pour, par délégationDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin (LIOT) : Pour, par délégationNicole Sanquer (LIOT) : PourJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : Pour, par délégationConstance de Pélichy (LIOT) : Pour, par délégationColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti : Sans position publiéeArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi (SOC) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva (LIOT) : Pour, par délégationPaul-André Colombani (LIOT) : Pour, par délégationMichel Castellani (LIOT) : PourAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : PourDavid Taupiac (LIOT) : PourPaul Molac (LIOT) : PourSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : Pour, par délégationFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi (SOC) : PourJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib (LIOT) : PourYannick Favennec-Bécot (LIOT) : PourArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : Pour, par délégationLaurent Baumel (SOC) : Pour, par délégationOcéane Godard (SOC) : PourJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got (SOC) : Pour, par délégationChristian Baptiste (SOC) : PourRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Pour, par délégationMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : Pour, par délégationJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : Pour, par délégationChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande (SOC) : Pour, par délégationAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : PourOlivier Faure (SOC) : Pour, par délégationDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : Pour, par délégationGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago (SOC) : Pour, par délégationDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry (LIOT) : Pour, par délégationRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (NI) : Pour, par délégationSophie Errante (NI) : PourMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault (EPR) : Pour, par délégationLudovic Mendes (EPR) : Pour, par délégationAlim Latrèche (EPR) : PourValérie Létard (LIOT) : Pour, par délégationLaurent Mazaury (LIOT) : Pour, par délégationJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : Pour, par délégationAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior (EPR) : PourPauline Cestrières (EPR) : PourNicolas Metzdorf (EPR) : Pour, par délégationVincent Caure (EPR) : PourCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa (LIOT) : Pour, par délégationAlexandra Martin (Gironde) (EPR) : PourAmélia Lakrafi (EPR) : Pour, par délégationSophie Panonacle (EPR) : Pour, par délégationBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : Pour, par délégationJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey (DEM) : Pour, par délégationGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm (DEM) : PourBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht (EPR) : Pour, par délégationBrigitte Klinkert (EPR) : PourFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : Pour, par délégationBruno Fuchs (DEM) : Pour, par délégationRichard Ramos (DEM) : Pour, par délégationMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe (DEM) : PourAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : Pour, par délégationCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : PourÉric Martineau (DEM) : PourPhilippe Vigier (DEM) : Pour, par délégationPatricia Maussion (DEM) : PourFrantz Gumbs (DEM) : Pour, par délégationJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit (DEM) : PourChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : PourMarc Fesneau (DEM) : Pour, par délégationPascal Lecamp (DEM) : PourDelphine Lingemann (DEM) : Pour, par délégationJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais (DEM) : Pour, par délégationLouise Morel (DEM) : Pour, par délégationSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : Pour, par délégationJosy Poueyto (DEM) : Pour, par délégationLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (EPR) : PourNathalie Coggia (EPR) : PourChristophe Mongardien (EPR) : PourCaroline Yadan (EPR) : PourJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : PourVéronique Ludmann (HOR) : Pour, par délégationPhilippe Fait (HOR) : PourPierre Marle (HOR) : PourXavier Roseren (HOR) : Pour, par délégationNatalia Pouzyreff (EPR) : PourNicole Dubré-Chirat (EPR) : PourGuillaume Gouffier Valente (EPR) : PourEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Pour, par délégationMarie-Sophie Bernadeau (EPR) : Pour, par délégationVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (EPR) : Pour, par délégationMarie-Philippe Lubet (EPR) : PourJean-François Rousset (EPR) : Pour, par délégationVéronique Riotton (EPR) : PourOlga Givernet (EPR) : Pour, par délégationStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron (EPR) : Pour, par délégationChristopher Weissberg (EPR) : PourMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : Pour, par délégationStéphane Buchou (EPR) : PourAnne-Sophie Ronceret (EPR) : Pour, par délégationBertrand Sorre (EPR) : PourFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : PourDidier Le Gac (EPR) : Pour, par délégationSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (EPR) : Pour, par délégationViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : PourJean-Marie Fiévet (EPR) : PourPieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Pour, par délégationCatherine Ibled (EPR) : PourPatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : PourSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell (EPR) : Pour, par délégationPrisca Thevenot (EPR) : Pour, par délégationJulie Delpech (EPR) : Pour, par délégationJean-Luc Fugit (EPR) : Pour, par délégationOlivia Grégoire (EPR) : Pour, par délégationMarc Ferracci (EPR) : Pour, par délégationSandrine Le Feur (EPR) : Pour, par délégationAnnaïg Le Meur (EPR) : PourGabriel Attal (EPR) : PourGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : PourMarie Lebec (EPR) : PourJean-Michel Jacques (EPR) : Pour, par délégationDaniel Labaronne (EPR) : PourBrigitte Liso (EPR) : Pour, par délégationAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : PourDanielle Brulebois (EPR) : PourPaul Midy (EPR) : Pour, par délégationAnne Genetet (EPR) : Pour, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : Pour, par délégationLaure Miller (EPR) : PourBenjamin Dirx (EPR) : PourJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : Pour, par délégationHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire (HOR) : Pour, par délégationBertrand Bouyx (HOR) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : PourJean-Michel Brard (HOR) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : Pour, par délégationFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch (HOR) : Pour, par délégationFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : Pour, par délégationLaetitia Saint-Paul (HOR) : PourEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland (HOR) : Pour, par délégationThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli (HOR) : Pour, par délégationCharlotte Parmentier-Lecocq (HOR) : PourSylvain Berrios (HOR) : PourDominique Paillat (HOR) : Pour, par délégationMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux (HOR) : Pour, par délégationÉlisabeth de Maistre (DR) : PourCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet (DR) : PourAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : Pour, par délégationVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé (DR) : PourFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : Pour, par délégationHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (DR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : Pour, par délégationJean-Pierre Vigier (DR) : PourFabrice Brun (DR) : Pour, par délégationJean-Louis Thiériot (DR) : Pour, par délégationVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : Pour, par délégationMichel Barnier (DR) : Pour, par délégationMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez (DR) : Pour, par délégationJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : Pour, par délégationXavier Breton (DR) : PourVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin (DR) : PourMarie-Christine Dalloz (DR) : PourJérôme End (DR) : PourPierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : PourPatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony (DR) : Pour, par délégationAntoine Vermorel (DR) : Pour, par délégationChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret (RN) : PourChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : Pour, par délégationBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne (RN) : Pour, par délégationJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti (RN) : PourFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : PourBernard Chaumeil (RN) : PourAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir (UDDPLR) : PourAlexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : PourMaxime Michelet (UDDPLR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani (RN) : PourLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDDPLR) : Pour, par délégationMarc Chavent (UDDPLR) : Pour, par délégationOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : Pour, par délégationÉric Ciotti (UDDPLR) : Pour, par délégationPierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) : PourHanane Mansouri (UDDPLR) : Pour, par délégationÉric Michoux (UDDPLR) : PourHervé de Lépinau (RN) : Pour, par délégationPhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Pour, par délégationSophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) : Pour, par délégationMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : Pour, par délégationMatthias Renault (RN) : PourGérault Verny (UDDPLR) : Pour, par délégationBernard Chaix (UDDPLR) : PourThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert : Sans position publiéeCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : Pour, par délégationCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis (RN) : PourThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : Pour, par délégationFranck Allisio (RN) : Pour, par délégationAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan (RN) : PourJorys Bovet (RN) : Pour, par délégationLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry (RN) : Pour, par délégationMatthieu Marchio (RN) : Pour, par délégationMichaël Taverne (RN) : PourJulien Gabarron (RN) : PourThierry Frappé (RN) : Pour, par délégationFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde (RN) : Pour, par délégationBruno Clavet (RN) : Pour, par délégationFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : Pour, par délégationAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen (RN) : Pour, par délégationJean-Philippe Tanguy (RN) : Pour, par délégationThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour (RN) : Pour, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : Pour, par délégationGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : Pour, par délégationMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : Pour, par délégationEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : Pour, par délégationRoger Chudeau (RN) : Pour, par délégationMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : Pour, par délégationSophie-Laurence Roy (RN) : Pour, par délégationEmeric Salmon (RN) : Pour, par délégation

Pour 272Contre 85Abstention 2Non-votant 2Sans position publiée 213

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
364
Suffrages exprimés
362
Majorité requise
182
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Texte associé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Loi n° 2026-795 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Déposé par Thomas Cazenave

Position d'un député

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