Député

Fatiha Keloua Hachi

Députée · 8e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,1 %

2 355 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 453

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,9 %

2 234 sur 2 355 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 176
Contre 1 070
Abstention 109
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	57	14	655
2023	2 375	190	79	14	2 092
2024	1 411	133	98	15	1 165
2025	4 412	507	415	47	3 443
2026	4 801	263	421	19	4 098

Toutes les positions publiées

1 200 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 octobre 2026	n° 9335 · l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9334 · l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9241 · l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9240 · l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9239 · l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9238 · l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9237 · l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9203 · l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9202 · l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
29 octobre 2026	n° 9201 · l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
20 octobre 2026	n° 8895 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8707 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8672 · l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8671 · l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8670 · l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8669 · l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8668 · l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8665 · l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8663 · l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
9 octobre 2026	n° 8662 · l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8661 · l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8659 · l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2026	n° 8658 · l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour