Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9238 du 29 octobre 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 150Contre 11Abstention 99Non-votant 2Sans position publiée 312
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 260
- Suffrages exprimés
- 161
- Majorité requise
- 81
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Déposé par Gabrielle Cathala