Député

Bastien Marchive

Député · 1re circonscription : Deux-Sèvres · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.