Député
Marine Hamelet
Députée · 2e circonscription : Tarn-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de CastelnauRésolution Article 34-1 · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principalProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparablesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les placements d’enfants injustifiésProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.