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Membre du GouvernementDéputé

David Amiel

Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,3 %

2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 814

scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 679
  • Contre 1 615
  • Abstention 8
  • Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 485 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 839 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 600 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 378 positions exprimées sur 3 158 scrutins éligibles2025
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280911536910324
20232 375257581101 536
20241 41117342340811
20253 15813424226372 143

Toutes les positions publiées

1 615 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
10 juillet 2025n° 3041 · l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2953 · l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2945 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2943 · l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2941 · l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2940 · l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2939 · l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2938 · l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
7 juillet 2025n° 2937 · l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
1er juillet 2025n° 2877 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
26 juin 2025n° 2727 · le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
26 juin 2025n° 2709 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
24 juin 2025n° 2653 · l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
19 juin 2025n° 2580 · l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2535 · l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2534 · l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2533 · l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2532 · l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2530 · l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2520 · le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2519 · le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2518 · le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2517 · le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2516 · le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreEPRposition majoritaire : contre
18 juin 2025n° 2515 · le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEPRposition majoritaire : contre
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