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Membre du GouvernementAncien mandat

François Braun

Ministre · Ministère de la santé et de la prévention · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 20 juillet 2023

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Mandats

1 mandat
Mandats de François Braun
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
MinistreMinistère de la santé et de la préventionGouvernementnational5 juillet 202220 juillet 2023

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  1. 20 juillet 2023Fin de mandat : Ministre
  2. 24 mai 2023Initiateur : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
  3. 19 avril 2023Initiateur : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
  4. 1er mars 2023Initiateur : Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  5. 23 janvier 2023Initiateur : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  6. 19 octobre 2022Initiateur : Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  7. 2 août 2022Initiateur : Financement de la sécurité sociale pour 2023
  8. 5 juillet 2022Début de mandat : Ministre

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