Membre du GouvernementAncien mandat
François Braun
Ministre · Ministère de la santé et de la prévention · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 20 juillet 2023
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Projet de loi ordinaire · déposé le 24 mai 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Financement de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022
- Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroProjet de loi ordinaire · déposé le 19 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 23 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaineProjet de loi ordinaire · déposé le 1er mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiqProjet de loi ordinaire · déposé le 19 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.