DéputéAncien mandat
Emmanuel Grégoire
Député · 7e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 9 avril 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.