Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Grégoire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 11 décembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 144, contre 100, abstention 2 · scrutin n° 4723