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Député

Océane Godard

Députée · 1re circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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  • Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9241 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
  • Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9240 · résultat : adoptél'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
  • Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9239 · résultat : adoptél'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
  • Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9238 · résultat : adoptél'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
  • Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9237 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

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