Député
Sébastien Saint-Pasteur
Député · 7e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentaleProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéRésolution · déposé le 13 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.