Résolution · 17e législature
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
En bref
Auteur
Déposé par Sébastien Saint-Pasteur
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 juin 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).