Constance de Pélichy

• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9727 · résultat : rejetél'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9695 · résultat : rejetél'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9694 · résultat : rejetél'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9692 · résultat : rejetél'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Abstention4 novembre 2026 · scrutin n° 9691 · résultat : adoptél'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace publicProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission

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